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Modification des postes de sous-directeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification d'un intitulé de poste
- Arrêté du 20 novembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 décembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Hello
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé par intérim de la 2e sous-direction à la direction du budget,
O. Caillou