Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois de sous-directeurs au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de sous-directeurs dans le ministère de la défense.

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de sous-directeurs

Résumé. La liste des emplois de sous-directeurs dans divers services du ministère de la défense est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé par intérim de la 2e sous-direction à la direction du budget,

O. Caillou

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Arrêté du 10 décembre 2018
Article 1
Article 2