Article 1
Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 212-1 et R. 212-6 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu l'avis rendu par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes le 9 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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Article 3
Le secrétaire général de la cour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2015.
D. Migaud