ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 1

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L'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart est autorisé à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche, située sur le territoire de la commune de Limoges-Fourches, en vue de l'aménagement du « parc d'activités économiques de Villaroche Nord ».

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