JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-Soleymieux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montbrison (Loire).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-Soleymieux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montbrison (Loire).