JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Devesset, Mars, Rochepaule, Saint-Agrève, Saint-André-en-Vivarais et Saint-Jeure-d'Andaure, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Agrève, est transférée au comptable de la trésorerie du Cheylard (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Devesset, Mars, Rochepaule, Saint-Agrève, Saint-André-en-Vivarais et Saint-Jeure-d'Andaure, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Agrève, est transférée au comptable de la trésorerie du Cheylard (Ardèche).