ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes du Béage, Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie et Usclades-et-Rieutord, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Montpezat-sous-Bauzon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).

Historique des versions

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes du Béage, Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie et Usclades-et-Rieutord, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Montpezat-sous-Bauzon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).