JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vals-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vals-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).