JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Maurepas Collectivités locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Montfort-l'Amaury (Yvelines).


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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Maurepas Collectivités locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Montfort-l'Amaury (Yvelines).