Article 1
La trésorerie de Montreux-Château est regroupée sur la trésorerie de Delle (Territoire de Belfort).
1 version
JORF n°0291 du 17 décembre 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Montreux-Château est regroupée sur la trésorerie de Delle (Territoire de Belfort).