JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Catus est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cahors (Lot).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Catus est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cahors (Lot).