Arrêté du 10 décembre 2013

Article 45

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Article 45

L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Contrôle des vibrations dans les installations

Résumé. Les installations doivent être conçues pour éviter de causer des vibrations nuisibles aux bâtiments voisins.

L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance