Arrêté du 10 décembre 2013

Article 42

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Article 42

Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Réduction des bruits et livraisons en journée

Résumé. Les installations doivent faire le moins de bruit possible, et les livraisons se font surtout la journée.

Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance