Créé le 27 décembre 2013
Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.
Arrêté du 10 décembre 2013
Article 42
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013