Arrêté du 10 décembre 2013

Chapitre III : Emissions dans l'eau

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Règles de protection de l'eau

Résumé. Les règles pour protéger l'eau des pollutions et des gaspillages.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents liquides
Section IV : Valeurs limites de rejet
Section V : Traitement des effluents