Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié énumérant les postes seulement dotés d'une régie de recettes est supprimé.
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié énumérant les postes seulement dotés d'une régie de recettes est supprimé.
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