JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 décembre 2010, est nommée membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation : Mme LEVY (Rachel), en remplacement de M. ROYERE (Dominique).
Le mandat de Mme LEVY (Rachel) expire le 8 février 2014.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 décembre 2010, est nommée membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation : Mme LEVY (Rachel), en remplacement de M. ROYERE (Dominique).

Le mandat de Mme LEVY (Rachel) expire le 8 février 2014.