JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010 :
M. Dominique Gayet est démissionnaire à compter du 31 décembre 2010 des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.
M. Alex Boura est désigné à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010 :

M. Dominique Gayet est démissionnaire à compter du 31 décembre 2010 des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.

M. Alex Boura est désigné à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.