JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Houdain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Houdain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).