JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 août 2009 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et annexé au présent arrêté (1) sont étendues à compter du 1er août 2009 jusqu'au 31 juillet 2012 dans les régions de production des indications géographiques protégées du ressort d'InterVins Sud-Est :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces dénominations ;
― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 août 2009 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et annexé au présent arrêté (1) sont étendues à compter du 1er août 2009 jusqu'au 31 juillet 2012 dans les régions de production des indications géographiques protégées du ressort d'InterVins Sud-Est :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces dénominations ;

― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.