Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), l'établissement est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommé “UEHC Pantin”, sise 3, rue Boieldieu, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “UEHD Pantin”, sise 36 bis, rue Lépine, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons de 13 à 18 ans.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009 · Dernière version le 11 mars 2019

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Composition d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de Pantin a deux unités pour héberger des jeunes de 13 à 18 ans : une pour 12 places et une autre pour 36 places.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement de placement éducatif), l'établissement est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommé “UEHC Pantin”, sise 3, rue Boieldieu, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “UEHD Pantin”, sise 36 bis, rue Lépine, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons de 13 à 18 ans.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance