Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Hébergement éducatif pour jeunes à Rosny-sous-Bois

Résumé. Un établissement à Rosny-sous-Bois peut héberger jusqu'à 12 jeunes de 13 à 18 ans, et parfois des jeunes majeurs, pour les aider dans leur vie quotidienne et leur insertion.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

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Source : Légifrance