En vigueur depuis le 25 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un établissement éducatif à Rosny-sous-Bois
Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Rosny-sous-Bois.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois.