En vigueur depuis le 25 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un établissement éducatif à Aubervilliers
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.