Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Création d'un établissement éducatif à Aubervilliers

Résumé. Un centre d'accueil pour jeunes de 13 à 18 ans, avec une capacité de 12 places, est créé à Aubervilliers.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

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Source : Légifrance