Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de Nantes est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 35, rue Rosières-d'Artois, 44000 Nantes, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Création d'une unité d'hébergement à Nantes

Résumé. Un centre d'accueil pour jeunes à Nantes a une unité d'hébergement avec 10 places pour filles et garçons.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de Nantes est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 35, rue Rosières-d'Artois, 44000 Nantes, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Source : Légifrance