En vigueur depuis le 25 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un établissement éducatif à Nantes
Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Nantes.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, rue Rosières-d'Artois, 44000 Nantes.