En vigueur depuis le 25 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un établissement de placement éducatif
Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté est ouvert à Bures-sur-Yvette.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 17, rue du Château-de-Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette.