JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 10 décembre 2009, est nommé pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Suppléant :
M. Lecocq (Stéphane), en remplacement de M. Johanet (Gilles).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 10 décembre 2009, est nommé pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Suppléant :

M. Lecocq (Stéphane), en remplacement de M. Johanet (Gilles).