JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009 :
Mme LEBRETON (Virginie, Lucienne, Sabrina), épouse DUBOC, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle PESQUET Pierre - PERRY Christophe - SICAMOIS Laure, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. PERRY (Christophe, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle PESQUET Pierre - PERRY Christophe - SICAMOIS Laure, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle PESQUET Pierre - PERRY Christophe - SICAMOIS Laure, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Pierre PESQUET - Laure SICAMOIS - Virginie LEBRETON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009 :

Mme LEBRETON (Virginie, Lucienne, Sabrina), épouse DUBOC, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle PESQUET Pierre - PERRY Christophe - SICAMOIS Laure, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).

Le retrait de M. PERRY (Christophe, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle PESQUET Pierre - PERRY Christophe - SICAMOIS Laure, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle PESQUET Pierre - PERRY Christophe - SICAMOIS Laure, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Pierre PESQUET - Laure SICAMOIS - Virginie LEBRETON, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier ».