JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009 :
Le retrait de M. REBATTET (Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BARTHELET, Philippe REBATTET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François BARTHELET, Philippe REBATTET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009 :

Le retrait de M. REBATTET (Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BARTHELET, Philippe REBATTET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François BARTHELET, Philippe REBATTET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés ».