JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 décembre 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer », dont le siège est à Paris, et qui s'intitulera désormais « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer pour le resserrement des liens entre peuples d'expression française ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 décembre 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer », dont le siège est à Paris, et qui s'intitulera désormais « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer pour le resserrement des liens entre peuples d'expression française ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.