JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer :

Conseiller technique

M. Pierre Marx, à compter du 15 décembre 2009.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Marie-Luce Penchard