Article 1
Est nommé au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer :
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La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Est nommé au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer :
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Conseiller technique
M. Pierre Marx, à compter du 15 décembre 2009.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
Marie-Luce Penchard