JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants n°s 65 et 66 du 4 juillet 2008 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions des avenants n°s 65 et 66 du 4 juillet 2008 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.