JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Blousson-Sérian, Cazaux-Villecomtal, Sembouès et Troncens, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Miélan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marciac (Gers).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Blousson-Sérian, Cazaux-Villecomtal, Sembouès et Troncens, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Miélan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marciac (Gers).