JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les trésoreries de Bligny-sur-Ouche et d'Arnay-le-Duc sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Bligny-sur-Ouche et d'Arnay-le-Duc sont supprimées.