JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au treizième alinéa :
Remplacer : « ― M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre, chargé de l'intérim du délégué territorial Haute-Normandie »,
Par : « ― M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Haute-Normandie ».
II. ― Au vingt-sixième alinéa :
Remplacer : « M. Patrice Martin » par : « M. Patrice Marin ».
Le reste sans changement.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

I. ― Au treizième alinéa :

Remplacer : « ― M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre, chargé de l'intérim du délégué territorial Haute-Normandie »,

Par : « ― M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Haute-Normandie ».

II. ― Au vingt-sixième alinéa :

Remplacer : « M. Patrice Martin » par : « M. Patrice Marin ».

Le reste sans changement.