JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan en application du décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé à 6 873,03 euros.


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Version 1

Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan en application du décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé à 6 873,03 euros.