L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux moyens d'hospitalisation en soins de suite ou de réadaptation est fixé de 1 à 1,8 lit pour 1 000 habitants. Cet indice est appliqué à la population d'une région sanitaire.

Cet indice ne s'applique pas aux lits de soins de suite ou de réadaptation exclusivement destinés à l'hospitalisation des personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel. »