Arrêté du 10 décembre 2003

Article Annexe

A N N E X E 1

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES

A N N E X E 2

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES

Directions départementales
de la protection judiciaire de la jeunesse

Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ardennes.
Aube.
Aveyron.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Côte-d'Or.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Garonne.
Haute-Marne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Landes.
Loire.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Morbihan.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Deux-Sèvres.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Seine-Maritime.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vosges.
Yonne.
Réunion.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.

Historique des versions

A N N E X E 1

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES

A N N E X E 2

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES

Directions départementales
de la protection judiciaire de la jeunesse

Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ardennes.
Aube.
Aveyron.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Côte-d'Or.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Garonne.
Haute-Marne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Landes.
Loire.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Morbihan.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Deux-Sèvres.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Seine-Maritime.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vosges.
Yonne.
Réunion.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.