JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E 1

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES

A N N E X E 2

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES

Directions départementales
de la protection judiciaire de la jeunesse

Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ardennes.
Aube.
Aveyron.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Côte-d'Or.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Garonne.
Haute-Marne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Landes.
Loire.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Morbihan.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Deux-Sèvres.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Seine-Maritime.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vosges.
Yonne.
Réunion.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.


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Version 1

A N N E X E 1

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES

A N N E X E 2

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES

Directions départementales

de la protection judiciaire de la jeunesse

Ain.

Aisne.

Allier.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Ardennes.

Aube.

Aveyron.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Charente.

Charente-Maritime.

Cher.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Côte-d'Or.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Eure.

Eure-et-Loir.

Finistère.

Gard.

Gironde.

Haut-Rhin.

Haute-Garonne.

Haute-Marne.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre.

Indre-et-Loire.

Isère.

Landes.

Loire.

Loiret.

Lot-et-Garonne.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayenne.

Meurthe-et-Moselle.

Meuse.

Morbihan.

Moselle.

Nièvre.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Pyrénées-Orientales.

Rhône.

Saône-et-Loire.

Sarthe.

Savoie.

Deux-Sèvres.

Haute-Savoie.

Haute-Vienne.

Seine-Maritime.

Somme.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Vosges.

Yonne.

Réunion.

Guadeloupe.

Martinique.

Guyane.