Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 2002, dans le titre, au sommaire et page 20675, 2e colonne et à la 6e ligne, supprimer : « ... principaux... ».
Arrêté du 10 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 2002, dans le titre, au sommaire et page 20675, 2e colonne et à la 6e ligne, supprimer : « ... principaux... ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance