Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :

- district aéronautique de la Martinique, au Lamentin ;

- district aéronautique de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre ;

- district aéronautique de la Guyane, à Cayenne,

pour l'encaissement des produits suivants :

1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;

3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;

4. Remboursement sur l'achat des chèques-restaurant à la charge des agents ;

5. Droits d'inscription aux examens ;

6. Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne.