Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Alsace ;
« Basse-Normandie ;
« Pays de la Loire ;
« Ile-de-France. »
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JORF n°293 du 18 décembre 1999
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Alsace ;
« Basse-Normandie ;
« Pays de la Loire ;
« Ile-de-France. »