JORF n°295 du 21 décembre 1999

Arrêté du 10 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

Le retrait de Mlle Breschet (Annick, Marie, Raymonde), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annick Breschet et Luc Gardenal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vézénobres (Gard), est accepté ;

La raison sociale de la société Annick Breschet et Luc Gardenal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Gardenal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».