JORF n°302 du 30 décembre 1998

Section 2

Droit public

M. Debouy (Christian), professeur à l'université de Poitiers, en remplacement de M. Moderne (Franck).


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Section 2

Droit public

M. Debouy (Christian), professeur à l'université de Poitiers, en remplacement de M. Moderne (Franck).