JORF n°296 du 22 décembre 1998

Art. 2. - Il est institué auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade, à Podgorica (Yougoslavie), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est institué auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade, à Podgorica (Yougoslavie), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.