JORF n°294 du 19 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998, Mme Mulot (Elodie), épouse Bertin, est nommée huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme Caruso (Martine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998, Mme Mulot (Elodie), épouse Bertin, est nommée huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme Caruso (Martine), démissionnaire.