JORF n°288 du 11 décembre 1996

Arrêté du 10 décembre 1996

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code du travail, notamment l'article R. 341-11,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France est désigné pour représenter le ministre des affaires étrangères au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LE DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE EST DESIGNE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES.

Fait à Paris, le 10 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. Bauchard