JORF n°295 du 19 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1996 :
Le retrait de M. Guilbart (Jean-Marie, Joseph, Léon), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierrick Mecreant et Jean-Marie Guilbart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonneval (Eure-et-Loir), est accepté ;
La raison sociale de la société Pierrick Mecreant et Jean-Marie Guilbart,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierrick Mecreant, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1996 :

Le retrait de M. Guilbart (Jean-Marie, Joseph, Léon), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Pierrick Mecreant et Jean-Marie Guilbart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonneval (Eure-et-Loir), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierrick Mecreant et Jean-Marie Guilbart,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierrick Mecreant, notaire,

associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.