JORF n°292 du 15 décembre 1996

Art. 2. - La liste des établissements dans lesquels les candidats sont susceptibles d'être nommés figure en annexe A du présent arrêté.


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Art. 2. - La liste des établissements dans lesquels les candidats sont susceptibles d'être nommés figure en annexe A du présent arrêté.