JORF n°295 du 19 décembre 1996

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
<< 1. F.A.F.S.E.A. : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci,
93508 Pantin Cedex.
<< Champ géographique : national.
<< Champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés ; maisons de champagne ;
négociants-éleveurs de Grande-Bourgogne ; producteurs-négociants du vignoble alsacien. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

<< 1. F.A.F.S.E.A. : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci,

93508 Pantin Cedex.

<< Champ géographique : national.

<< Champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés ; maisons de champagne ;

négociants-éleveurs de Grande-Bourgogne ; producteurs-négociants du vignoble alsacien. >>