Art. 11. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et détachement seront retirés des concours de recrutement.
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JORF n°292 du 15 décembre 1996
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Art. 11. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et détachement seront retirés des concours de recrutement.