JORF n°292 du 15 décembre 1996

Art. 8. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une demande de détachement (annexe C) ;
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5o Une notice individuelle curriculum vitae (annexe B) ;
6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B ;
7o Une copie du rapport de soutenance de thèse en deux exemplaires ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible.


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Version 1

Art. 8. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.

Ce dossier comporte :

1o Une demande de détachement (annexe C) ;

2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;

4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

5o Une notice individuelle curriculum vitae (annexe B) ;

6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B ;

7o Une copie du rapport de soutenance de thèse en deux exemplaires ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible.